Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
13 sept. 2024

Rendement du régime d’assurance-emploi

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

13 sept. 2024

Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de pensions du Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

13 sept. 2024

Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

13 sept. 2024

Étant donné le vieillissement de la population, nous devrions envisager d’augmenter l’âge de la retraite. Pourquoi avez-vous rétabli à 65 ans l’âge d’admissibilité à la SV?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

13 sept. 2024

Comment la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) contribuent-ils à faire en sorte que le revenu total des aînés ne diminue pas en dessous d’un seuil déterminé?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

12 sept. 2024

Q1 – Que fait-on pour éliminer les obstacles non tarifaires pour le bœuf et le porc sur le marché du Royaume-Uni? Q2 – Quels sont les gains en matière d’accès au marché pour les produits agricoles canadiens à la suite de l’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP? Q3 – Quelle est l’incidence de l’adhésion sur l’accès au marché pour les produits sous gestion de l’offre du Royaume-Uni? Q4 – Où en sont les négociations bilatérales avec le Royaume-Uni?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

12 sept. 2024

Appui à la croissance propre au Québec

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

12 sept. 2024

Appui de Développement économique Canada pour les régions du Québec en tourisme

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

12 sept. 2024

Appui de DEC au développement économique de l’est de Montréal

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

12 sept. 2024

Appui de DEC aux festivals

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Minister by name: Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec