Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement de l'Ontario a récemment annoncé une nouvelle méthode de financement fondée sur les coûts pour les exploitants de services de garde d'enfants inscrits au système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) à l’échelle du Canada
Feux de forêt à Jasper
Q1 – Que fait exactement le gouvernement pour appuyer le secteur des fruits de verger? Q2 – Pourquoi le gouvernement n’est-il pas intervenu pour empêcher la faillite de la BC Tree Fruits Cooperative?
Q1- Quels sont les projets qui ont soutenu les jeunes et les jeunes agriculteurs? Q2 - De quelle autre manière le gouvernement appuie-t-il les jeunes et les jeunes agriculteurs?
Il y a eu des signalements d’étudiants et de diplômés étrangers risquant d’être renvoyés du Canada pour fraude, qui affirment ne pas avoir connaissance d’une activité frauduleuse. Un examen de ces cas par le groupe de travail conjoint IRCC ASFC est en cours.
Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que comprend le Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap?
Que fera le gouvernement du Canada pour s’assurer que la PCPH est adéquate pour s’attaquer au niveau de pauvreté chez les personnes en situation de handicap en âge de travailler? Que fait le gouvernement du Canada pour mobiliser les provinces et les territoires afin qu’il n’y ait pas de récupérations? Comment la communauté des personnes en situation de handicap a-t-elle participé au processus d’élaboration réglementaire?
Selon une enquête de Statistique Canada, publiée le 1er avril 2022, près de la moitié des personnes admissibles qui n’avaient pas ouvert un Régime enregistré d’épargne-invalidité n’avaient jamais entendu parler du régime. Parmi les répondants qui connaissaient l’existence du régime, le manque d’information ou d’argent à épargner étaient les principales raisons pour ne pas ouvrir un régime