Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Grand Prix du Canada
Réalisations pour le développement économique au Québec
Pourquoi les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) n'ont-elles pas augmenté en avril 2025, conformément à l'évolution du coût de la vie?
L’ Énoncé économique de l’automne de 2024 à fournit 36 millions de dollars, en 2025-2026, à Emploi et Développement social Canada pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada
Résumé des réalisations en matière de diversité et d’inclusion depuis 2018
Répercussions des droit de douane dans le Sud de l'Ontario
Services du Programme de passeport
La présente note vise à fournir des renseignements permettant de répondre aux questions générales sur le Programme des paiements versés en remplacement d’impôts.
Q1 – En quoi consiste le Budget principal des dépenses 2025‑2026 d’AAC? Q2 – Pourquoi le Budget principal des dépenses de 2025-26 est-il supérieur de 193,6 millions de dollars à celui de l’année précédente? Q3 – Pourquoi le Budget principal des dépenses de 2025-26 est‐il inférieur de 33 millions de dollars au financement total reçu en 2024-2025?
Comment l’Agence détermine le statut d’organisme de bienfaisance et les révocations, en particulier en ce qui concerne les organismes de bienfaisance religieux ?