Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le 26 juillet 2023, un décret a transféré le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme du ministère du Patrimoine canadien (PCH) au ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC)
Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés à avoir accès à du matériel de lecture et à d’autres œuvres publiées?
Préoccupations concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et de l’automatisation par IRCC pour rendre des décisions relatives aux demandes de clients.
Q1 – Que fait le gouvernement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires? Q2 – Comment le gouvernement remédie-t-il aux pénuries de main-d’œuvre? Q3 – Que fait le gouvernement pour faciliter la transition vers la résidence permanente? Q4 – Quelle est la réponse du gouvernement aux constatations préliminaires du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage des Nations Unies? Q5 – Que fait le gouvernement pour s’assurer que les demandes de visa et de permis de travail sont traitées à temps? Q6 – Comment le gouvernement réforme-t-il le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Q1 - Quelles sont les aides financières disponibles pour les apiculteurs ?
Q1 – Pourquoi le gouvernement laisse-t-il cette pratique se développer au Canada? Pourquoi le Canada n’a-t-il pas adopté l’obligation d’étourdissement? Q2 – Quelles sont les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada en ce qui concerne l’abattage rituel? Q3 – Comment savez-vous que les exploitants respectent la loi? Q4 – Quelle est la différence entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l’abattage rituel? Q5 – Quelle est la position des autres pays sur l’abattage rituel? Q6 – Combien d’établissements pratiquent l’abattage rituel casher d’animaux à viande rouge au Canada? Q7 – Comment le gouvernement soutient-il l’approvisionnement continu en viande casher au Canada? Q8 – Quelle est la différence entre « halal » et « casher »?
Le Budget de 2023 à fournit 25 millions de dollars, en 2024-2025, à Emploi et Développement social Canada pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada
Résumé des réalisations en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap depuis 2015.
Résumé des réalisations en matière de diversité et d’inclusion depuis 2018
Les membres du Black Business and Professional Association ont demandé le retrait et le remplacement du conseil d’administration, en raison d’allégations de détournement de fonds.