Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 records
21 mai 2025

Selon une analyse de La Presse, au cours des cinq dernières années, plus de 700 millions de dollars de fonds publics ont servi à financer des organisations religieuses à l'étranger par l'intermédiaire d'organismes de bienfaisance enregistrés canadiens, y compris dans des pays avec qui le Canada a eu des inimitiés par le passé. L'ARC peut-elle expliquer cette situation?

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des finances et du revenu national

21 mai 2025

Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Diab, Lena Metlege (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

21 mai 2025

Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Diab, Lena Metlege (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

21 mai 2025

Réalisations de FedNor

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le nord de l’ontario

21 mai 2025

Rendement du régime d’assurance-emploi

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 mai 2025

Programme du numéro d’assurance sociale (NAS)

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 mai 2025

Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 mai 2025

Étant donné le vieillissement de la population, nous devrions envisager d’augmenter l’âge de la retraite. Pourquoi avez-vous rétabli à 65 ans l’âge d’admissibilité à la SV?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 mai 2025

Comment le volet des projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient-il les aînés Canadiens ainsi que leur collectivité?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

21 mai 2025

Comment Service Canada tire-t-il parti des investissements dans le centre d’appels des pensions afin d’améliorer l’accès et de réduire les temps d’attente pour les Canadiens?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Hajdu, Patty (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles