Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Préoccupations au sujet du contrôle de sécurité
Q1 – Que fait le gouvernement au sujet des rapports faisant état de cas de détection de l’IAHP chez des bovins laitiers américains et de l’émergence possible de l’IAHP chez les bovins laitiers au Canada? Q2 – À quel point le gouvernement interviendrait-il différemment si l’IAHP était détectée chez les bovins et la volaille? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada à propos de l’influenza aviaire au Canada et comment protège-t-il la santé des animaux et empêchetelle la propagation de la maladie? Q4 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments réagit-elle face à l’influenza aviaire chez la volaille? Q5 – L’influenza aviaire présente-t-elle des risques pour la santé humaine? Q6 – Comment le gouvernement soutient-il les producteurs avicoles? Q7 – Quelle est l’incidence de l’influenza aviaire sur les exportations de volaille et de produits de volaille? Q8 – Le Canada autorise-t-il l’importation de volaille en provenance de pays où la présence de la grippe aviaire est avérée? Q9 – Des cas de transmission potentielle aux mammifères ont-ils été détectés? Q10 – Existe-t-il des vaccins contre l’influenza aviaire?
Q1 – Quelle est la politique du gouvernement du Canada en matière de vaccination contre la fièvre aphteuse? Q2 – Quels sont les efforts accomplis par le Canada pour obtenir des doses suffisantes de vaccins afin de protéger l’industrie canadienne du bétail contre une éclosion de fièvre aphteuse à grande échelle? Q3 – Où en est-on avec la création de la banque de vaccins contre la fièvre aphteuse (c.-à-d. où en est-on avec le contrat)?
Le 23 mai 2024 le projet de loi C-71 a été déposé au Parlement. Le projet de loi C-71 établira un cadre révisé pour régir la citoyenneté par filiation, et permettra de réintégrer dans la citoyenneté d’autres Canadiens dépossédés ainsi que leurs descendants et d’octroyer la citoyenneté à ces personnes.
Mise à jour au sujet des cérémonies de citoyenneté en personne et par vidéo.
Q1 – Quelle est la différence entre l’étiquetage volontaire « Produit des États-Unis » et les lignes directrices sur l’étiquetage volontaire « Produit du Canada »? Q2 – Le Canada aura-t-il recours à des mesures de rétorsion ou à des tarifs douaniers pour s’opposer à la règle finale? Q3 – Les États-Unis respectent-ils leurs obligations dans le cadre de l’OMC? Q4 – Le Canada ira-t-il de l’avant avec la publication d’une liste des mesures de rétorsion?
Q1 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettratelle en œuvre le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens?
La traçabilité du bétail est un outil important et pour la protection de la santé animale, la santé publique et la salubrité des aliments. Cela permet également de limiter l’impact financier sur l’industrie en cas d’épidémie.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a examiné tous les commentaires reçus au cours de la consultation officielle, tenue entre le 18 mars et le 16 juin 2023, dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le 12 février 2024, elle a publié un « rapport sur ce que nous avons entendu ». L’Agence continuera aussi de collaborer avec les provinces et les territoires, l’industrie canadienne de l’élevage ainsi que l’Association canadienne des foires et expositions pour s’assurer que le règlement définitif peut atteindre ses objectifs tout en limitant le fardeau imposé aux intervenants. Le risque de propagation des maladies est élevé lorsque des animaux d’espèces, de races et d’âges différents qui proviennent de lieux et de milieux divers sont rassemblés sur un même site, par exemple lors d’une foire ou d’une exposition.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments comprend que l’Association canadienne des foires et expositions et les foires locales et régionales reconnaissent l’importance de la traçabilité du bétail, mais ont exprimé des inquiétudes quant à leur capacité à étiqueter et à suivre les animaux. Elles considèrent que cette activité relève de la responsabilité des producteurs qui amènent les animaux sur les sites.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a examiné toutes les positions sur cette question et a consulté l’Association canadienne des foires et expositions (A.C.F.E.) pour trouver une voie à suivre qui convienne à tous. Les modifications proposées ont été publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 mars 2023. La période de commentaires publics a pris fin le 16 juin 2023.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a publié un « rapport sur ce que nous avons entendu » le 12 février 2024.
Les modifications finales relatives à la traçabilité du bétail devraient être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada au début de 2025 et entrer en vigueur en 2026.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments continue de collaborer avec tous les groupes d’intervenants de l’industrie du bétail et fournira de l’orientation supplémentaire ainsi que des séances d’information pour appuyer les intervenants à mesure que le nouveau règlement sera mis en œuvre. Outre la consultation ouverte sur les règlements proposés, l’Agence canadienne d’inspection des aliments s’est efforcée de collaborer avec les peuples autochtones qui travaillent avec du bétail. L’Agence canadienne d’inspection des aliments tiendra compte de tous les commentaires reçus sur la proposition actuelle relative à la traçabilité du bétail lorsqu’elle finalisera les règlements.
Q1 – Qui est responsable de la salubrité des aliments au Canada? Q2 – Quelles mesures sont actuellement en place pour s’assurer que les aliments sont salubres?