Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Comment le Canada lutte-t-il contre l’exploitation de la main-d’œuvre dans les chaînes d’approvisionnement mondiales?
Quelles sont les obligations de l’employeur en vertu du Code canadien du travail en ce qui a trait à l’octroi des pauses régulières aux employés? Comment les règlements associés modifient-ils l’application de ces droits, et comment ces droits s’appliquent dans un lieu de travail syndiqué?
Voies d’accès pour les aides familiaux et plan de traitement
Accord Canada-Québec et enjeux liés à l’immigration
• Le milieu canadien de la recherche est vulnérable aux auteurs de menace étrangers qui cherchent à exploiter les connaissances, les données et l’expertise canadiennes.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour protéger la recherche, le développement et la technologie de pointe au Canada qui sont activement ciblés par des acteurs étatiques étrangers pour promouvoir leurs intérêts géopolitiques, économiques et de sécurité.
• Le régime d’inscription des entités terroristes prévu par le Code criminel est un ins-trument important pour lutter contre le terrorisme au Canada et dans le monde, et s’inscrit dans le cadre de l’engagement du gouvernement à assurer la sécurité des personnes au Canada.
• Le Code criminel prévoit un régime d’inscription des entités terroristes, non seule-ment pour empêcher que le système financier canadien serve à des fins terroristes, mais aussi pour faciliter les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions ter-roristes.
• Le rapport annuel du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) 2024 a été déposé au Parlement le 13 juin 2025.
• Le rapport fournit des détails sur les opérations de renseignement, les efforts de mobilisation, l’effectif et la culture du SCRS.
L’application du renvoi des personnes qui n’ont pas le droit de rester au Canada.
Publication des statistiques sur le revenu, la pauvreté et l’insecurité alimentaire de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2023.