Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Allocation canadienne pour enfants
L'inventaire des cas de réévaluation de la Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada avait augmenté au cours des dernières années. Le retard dans le traitement des dossiers de réévaluation peut entraîner le maintien du versement de prestations auxquelles les clients n'ont peut-être plus droit, ce qui se traduit par d'importants trop-payés.
Aînés vivant dans la pauvreté
Que fait le gouvernement pour garantir des milieux de travail justes, inclusifs et équitables?
Q1 – Pourquoi le Budget principal des dépenses 2025‑2026 de la Commission canadienne des grains a‑t‑il augmenté par rapport au Budget principal des dépenses 2024‑2025? Q2 – En quoi consiste le Budget principal des dépenses 2025‑2026 de la Commission canadienne des grains? Q3 – Qu’en est-il de l’excédent accumulé de la Commission canadienne des grains?
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’engage à offrir le meilleur service à la clientèle qui soit.
Q1 – Pourquoi existe-t-il des différences entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les mesures d’atténuation du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)? Q2 – Qu’a-t-on fait pour harmoniser l’interdiction des aliments pour le bétail avec celle des États-Unis? Q3 – Comment la détection de futurs cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada influe-t-elle sur la désignation du statut de risque? Q4 – Quelle est l’incidence du statut de risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du Canada sur le commerce?
Dans le cadre de la réponse du Canada à la crise au Soudan, des mesures sont offertes au Canada, les demandes existantes de réinstallation et au titre de la catégorie du regroupement familial sont traitées en priorité, une série de mesures spéciales ont été mises en place pour faciliter la réunification des personnes touchées par le conflit avec les membres de leur famille au Canada et de nouveaux engagements en matière de réinstallation ont été pris.
Le point sur la façon dont IRCC appuie les services d’établissement offerts aux immigrants.