Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1— Comment l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) s’applique-t-il au secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire? Q2— Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) contribue-t-il à la réduction des obstacles au commerce interprovincial au Canada? Q3— Quelles sont les obligations en matière de commerce international qui affectent le commerce interprovincial dans le secteur agricole canadien?
Q1 – Comment le gouvernement gère-t-il les importants défis financiers auxquels sont confrontés les producteurs canadiens? Q2 – Quelles mesures prend le gouvernement pour encourager la diversification des exportations? Q3 – Que fait le gouvernement pour régler les problèmes de main-d’œuvre dans le secteur? Q4 – Comment le gouvernement appuie-t-il les producteurs touchés par des situations météorologiques extrêmes, comme des sécheresses et des incendies de forêt? Q5 – Que fait le gouvernement pour améliorer la performance environnementale et la résilience du secteur agricole? Q6 – Que fait le gouvernement pour protéger et renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada? Q7 – Que fait le gouvernement pour soutenir les efforts de préparation et de prévention en cas d’éclosion de maladie?
Q1 — Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour réduire les émissions de méthane du secteur agricole? Q2 — Quelles sont les mesures prises par le gouvernement en réaction aux émissions d’oxyde de diazote issues de l’utilisation d’engrais synthétiques?
Q1 - Que fait le gouvernement pour préparer le secteur à une hausse des conditions météorologiques extrêmes dans l’avenir? Q2 – Comment le gouvernement fait-il face aux changements climatiques en ce qui concerne la gestion des risques de l’entreprise?
Q1- Quels sont les programmes qui soutiennent les jeunes et les jeunes agriculteurs? Q2 - De quelle autre manière le gouvernement appuie-t-il les jeunes et les jeunes agriculteurs?
RELATIONS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS (É.-U.) CONCERNANT L’AGRICULTURE ET LES DROITS DE DOUANE
Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le secteur agricole? Q2 – Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collabore-t-il avec le secteur agricole et les décideurs aux États-Unis? Q3 – Que fait AAC pour soutenir les efforts de diversification en ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires? Q4 – Que fait le gouvernement pour promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens au pays? Q5 – Où en est l’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) prévu en 2026? Q6 - Le secteur agricole a-t-il été en mesure de se conformer à l’ACEUM?
Q1 – Les États-Unis respectent-ils leurs obligations en matière de commerce international avec ces règlements? Q2 – Que fait le Canada pour s'assurer que la mosaïque de règlements sur la production agricole (concernant le bien-être des animaux) à l’échelle des États américains ne perturbe pas le commerce du bétail et de la viande avec les États-Unis? Q3 – Le Canada adoptera-t-il les normes relatives au bien-être des animaux contenus dans ces règlements? Q4 – Que fait le Canada pour défendre les produits de viande canadiens contre l'utilisation volontaire de la mention « Produit des États-Unis »?
Q5 – Quelle est la différence entre l’étiquetage volontaire « Produit des États-Unis » et les lignes directrices sur l’étiquetage volontaire « Produit du Canada »? Q6 – Le Canada aura-t-il recours à des mesures de rétorsion ou à des droits de douane pour s’opposer au règlement final?
Q1 – Est-ce que des représailles tarifaires seront mises en place pour les pesticides et quelles en seraient les répercussions? Q2 – Quand l’augmentation des limites maximales de résidus sera-t-elle envisagée pour le glyphosate? Q3 – Que fait Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour atteindre l’objectif de réduction des risques liés aux pesticides de la COP15? Q4 – Que pense le Canada de l’approche de l’UE sur son utilisation des pesticides? Q5 — Quelle est la réaction du Canada à l’engagement des États-Unis d’examiner le glyphosate et est-ce que le Canada s’engagera à réaliser un exercice similaire?
Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la résilience environnementale du secteur, qui doit notamment s’adapter aux répercussions des changements climatiques? Q2 – Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la gestion durable de l’eau dans le secteur agricole et agroalimentaire? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger la biodiversité dans le secteur agricole et agroalimentaire? Q4 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger la santé des sols?
Q1 – Quelle est la date d’entrée en vigueur du Code de conduite du secteur des produits d’épicerie?
Q2 – Comment les gouvernements soutiendront-ils la mise en œuvre du Code de conduite du secteur des produits d’épicerie? Q3 – La mise en œuvre d’un code de conduite pour le secteur des produits d’épicerie aura-t-elle une incidence sur le prix des aliments?
Q4 – La conformité au Code de conduite sera-t-elle vérifiable? Q5 – Pourquoi le gouvernement n’impose-t-il pas un code de conduite obligatoire?