Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Quelle est la réponse du gouvernement concernant la suspension des négociations de l’Accord commercial des premiers progrès (ACPP)/l’Accord de partenariat économique global (APEG) avec l’Inde?
Q1 – À partir de quand l’entreprise Canadian Royal Milk aura-t-elle la capacité de fabriquer des préparations pour nourrissons pour les marchés nationaux et d’exportation? Q2 – Pourquoi le prix des préparations pour nourrissons a-t-il augmenté au cours des deux dernières années?
Q1 — Quelles sont les principales sources d’émissions de méthane dans le secteur agricole? Q2 — Quelles sont les réductions d’émissions prévues pour le secteur agricole? Q3 — Quels sont les politiques et les programmes fédéraux visant à réduire les émissions de méthane d’origine agricole? Q4 — Pourquoi le programme ne soutient-il pas les innovations axées sur la gestion du fumier ou les animaux d’élevage autres que les bovins?
Q1 – Que fait le gouvernement pour prévenir l’introduction et la propagation de la rage du chien au Canada? Q2 – Pourquoi le gouvernement a-t-il mis en œuvre une mesure visant à interdire l’entrée de chiens commerciaux provenant de pays présentant un risque élevé à l’égard de la rage du chien? Q3 – Pour quelle raison l’Agence canadienne d’inspection des aliments met-elle à jour la liste de pays considérés à haut risque pour la rage canine? / Pourquoi des pays sont-ils inclus dans/retirés de la liste? Q4 – Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour les personnes qui fuient les zones de guerre avec leurs chiens de compagnie? Q5 – Comment le gouvernement répond-il aux pétitions visant à interdire les usines à chiots et à prévenir les importations provenant de ces usines?
Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir l’innovation moderne en matière de sélection des végétaux et suivre le rythme de la technologie dans le domaine de la sélection des végétaux? Q2 – Pourquoi une mise à jour des lignes directrices était-elle nécessaire? Q3 – En quoi consiste la collaboration du gouvernement avec l’industrie au chapitre de l’innovation en matière de sélection végétale? Q4 – La consultation du gouvernement sur l’innovation en matière de sélection des végétaux a-t-elle été trop restreinte ou compromise par des influences extérieures? Q5 – De quelle façon le gouvernement garantit-il l’intégrité du secteur des produits biologiques? Q6 – Comment les sélectionneurs de végétaux peuvent-ils savoir qu’une évaluation de l’innocuité est requise avant la mise en marché? Q7 – Comment les lignes directrices mises à jour du Canada sur l’édition génomique se comparent-elles à celles d’autres pays?
Statut du système de gestion des demandes Entrée express, utilisé pour gérer certains programmes d’immigration économique.
Mesures d’immigration en réponse aux pénuries de main d’œuvre au Canada
Q1 – Est-ce que la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais restreindra la quantité d’engrais pouvant être utilisée à la ferme? Q2 – Comment le ministère assurera-t-il l’amélioration de la mesure des émissions attribuable aux engrais? Q3 – Quelles sont les mesures principales prises par le ministère pour atteindre la cible de réduction des émissions liées aux engrais ? Q4 – Le gouvernement a-t-il envisagé d’imposer des mesures si la cible de réduction des émissions attribuables aux engrais n’est pas atteinte? Q.5 - Pourquoi la cible de réduction des émissions liées aux engrais est-elle rattachée aux émissions absolues plutôt qu’à l’intensité des émissions?
Q1 — Comment le gouvernement s’assure-t-il que la tarification fédérale de la pollution par le carbone ne crée pas un fardeau déraisonnable pour les agriculteurs canadiens? Q2 — Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour réduire les émissions de méthane du secteur agricole? Q3 — Quelles sont les mesures prises par le gouvernement en réaction à la hausse des émissions d’oxyde de diazote issues de l’utilisation d’engrais synthétiques? Q4 — Comment la Stratégie pour une agriculture durable contribue-t-elle à l’atténuation des changements climatiques?