Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Q1 – Qui avez-vous mobilisé pour régler ce problème majeur?
Q1 – Que fait le gouvernement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires? Q2 – Comment le gouvernement remédie-t-il aux pénuries de main-d’œuvre? Q3 – Que fait le gouvernement pour faciliter la transition vers la résidence permanente, surtout depuis la fin du programme pilote sur l’agroalimentaire? Q4 – Quelle est la réponse du gouvernement aux constatations préliminaires du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage des Nations Unies? Q5 – Comment le gouvernement réforme-t-il le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
Q1 – Que fait le Canada pour ouvrir son économie aux exportations ukrainiennes? Q2 – Quelle est la situation actuelle concernant les produits ukrainiens comme la volaille, les produits laitiers et les œufs qui sont au Canada des produits soumis à la gestion de l’offre?
Q1 – Que fait-on pour éliminer les obstacles non tarifaires pour le bœuf et le porc sur le marché du Royaume-Uni? Q2 – Quels accès supplémentaire au marché a été obtenu pour les produits agricoles canadiens à la suite de l’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP? Q3 – Quelle est l’incidence de l’adhésion sur l’accès au marché pour les produits sous gestion de l’offre du Royaume-Uni? Q4 – Où en sont les négociations bilatérales avec le Royaume-Uni?
Q1 – Quelle a été la réponse du gouvernement concernant le lancement par la Chine d’une enquête antidumping sur les importations de graines de canola du Canada? Q2 – Quelle a été la réponse du gouvernement concernant la conclusion par la Chine de sa propre enquête antidiscrimination? Q3 – Que fait le gouvernement pour régler les autres questions commerciales en suspens non liées aux droits de douane qui ont une incidence sur les exportations agricoles vers la Chine? Q4 – Que fait le gouvernement du Canada pour aider financièrement le secteur?
Q1 — Le Règlement sur les combustibles propres augmentera-t-il les coûts pour les agriculteurs canadiens? Q2 — Le Règlement sur les combustibles propres est-il une autre « taxe sur le carbone »? Q3 — Que fait le gouvernement du Canada pour aider les producteurs canadiens de biocarburants à rester concurrentiels? Q4 — Qu’en est-il de la durabilité des biocarburants d’origine agricole?
Q1 – La hausse de la limite des avances sans intérêt sera-t-elle prolongée jusqu’en 2025? Q2 – Combien de producteurs ont profité de la hausse de la limite des avances sans intérêt?
N/A
Q1 – Comment le Ministère aide‑t‑il le secteur du vin à surmonter les défis qui persistent? Q2 – Le gouvernement modifiera‑t‑il le Programme d’aide au secteur du vin afin d’étendre son soutien au secteur du vin dans son ensemble (par exemple, les viticulteurs)? Q3 – Le gouvernement élaborera‑t‑il une stratégie nationale pour le vin?
Q1 – Quelles sont les conditions posées dans le cadre de l’acquisition?