Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

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8 mai 2025

N/A

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

8 mai 2025

Q1— Comment le gouvernement soutient-il le transfert intergénérationnel d’exploitations agricoles? Q2— Que fait le gouvernement pour aider la prochaine génération à faire face aux coûts élevés de démarrage d’une exploitation agricole?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

8 mai 2025

Q1 – Quels facteurs sont pris en compte lors de la sélection des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) admissibles dans le cadre du Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC) ? Q2 – Le programme du FAFC a-t-il été adapté au secteur dans le cadre de l’évaluation de l’inclusion de nouvelles PGB ? Q3 – AAC dispose-t-il d’un processus pour envisager l’ajout de nouvelles PGB au FAFC ?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacDonald, Heath (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

7 mai 2025

Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Bendayan, Rachel (L'hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

7 mai 2025

Préoccupations au sujet du contrôle de sécurité

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Bendayan, Rachel (L'hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

7 mai 2025

Le Canada connaît une crise du logement sans précédent, qui exige la collaboration de tous les ordres de gouvernement, y compris des provinces, des territoires et des municipalités, ainsi que du secteur privé, dans le but de s’attaquer aux problèmes à la base de ce problème et de s’assurer que les Canadiens et les nouveaux arrivants ont accès à des lieux d’hébergement.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Bendayan, Rachel (L'hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

5 mai 2025

Les droits de douane récemment imposés par les États-Unis et un environnement commercial international de plus en plus incertain menacent la prospérité économique du Canada et accroissent la nécessité d'une diversification accrue des exportations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

5 mai 2025

Il existe une incertitude quant à la manière dont les États-Unis aborderont le prochain examen de l'ACEUM dans un contexte de droits de douane injustifiés imposés sur les importations canadiennes et mexicaines.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

5 mai 2025

Le gouvernement a annoncé la conclusion fructueuse des négociations de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Équateur le 4 février 2025.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

5 mai 2025

Le rôle du PTPGP dans l'amélioration et la diversification des débouchés commerciaux pour les entreprises et les consommateurs canadiens

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international