Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
26 août 2024

Une enquête menée par le New York Times et le radiodiffuseur allemand ARD a révélé qu'avant les Jeux olympiques d'été de 2021, 23 nageurs chinois ont été contrôlés positifs à une substance interdite, la trimétazidine aussi connue sous TMZ. Les nageurs ont tous été blanchis par l'Agence mondiale antidopage (AMA) et ont été autorisés à participer aux Jeux olympiques de Tokyo en 2021. Le directeur général de l'Agence américaine antidopage, Travis Tygart, a critiqué la manière dont l'AMA a traité l'affaire.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique

26 août 2024

Un sondage sur la lutte contre le racisme mené à l’échelle du ministère en novembre 2020 a révélé que les perceptions liées à l’existence et à la nature du racisme au sein du ministère varient considérablement en fonction de l’origine raciale et ethnique des répondants, et que des proportions importantes d’employés racisés estiment que le racisme est un problème au sein du ministère.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

26 août 2024

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’engage à offrir le meilleur service à la clientèle qui soit.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

26 août 2024

Modernisation des systèmes de migration, de citoyenneté et de passeport du Canada.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

26 août 2024

Permis de travail ouvert et autres mesures pour les travailleurs vulnérables

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

24 août 2024

Régulariser le statut des migrants sans papier

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

23 août 2024

Q1 – Comment le budget de 2024 venait-il en aide aux familles et aux communautés aux prises avec des problèmes de sécurité alimentaire? Q2 – Quels sont les liens entre le Programme national d’alimentation scolaire et la Politique alimentaire pour le Canada? Q3 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments utilise-t-elle le financement du budget de 2024 pour prévenir la gale verruqueuse de la pomme de terre au Canada? Q4 – Comment le budget de 2024 a-t-il aidé les agriculteurs aux prises avec l’augmentation des coûts? Q5 – Comment le budget de 2024 a-t-il aidé les jeunes agriculteurs?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

23 août 2024

Le gouvernement du Canada a imposé des conditions au financement de Canada Soccer pour s’assurer la responsabilisation et la transparence. 

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique

23 août 2024

Budget Le Programme de soutien au sport (PSS) appuie le développement du système sportif canadien et offre du financement à des organismes admissibles pour permettre à tous les Canadiens de participer au sport. La réduction au budget du PSS sera limitée aux projets visant des priorités additionnelles.

Décision du recentrage des dépenses du gouvernement

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre des sports et de l’activité physique

23 août 2024

Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2024 du programme des parents et des grands-parents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a invité des répondants potentiels appartenant au bassin de candidats restants ayant présenté un formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020. À partir du 21 mai 2024, et sur une période d’environ 2 semaines, IRCC a invité 35 700 répondants potentiels à présenter une demande. La date limite pour présenter une demande était le 2 août 2004.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté