Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Relation Canada-Québec en matière d’immigration
La situation dans les établissements de soins de longue durée du Québec s’est stabilisée, mais le besoin de soutien demeure. Le gouvernement du Canada continue d’offrir un soutien fédéral à la province en finançant les efforts de la Croix-Rouge canadienne.
Le gouvernement étudie les options d’approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n’a encore été prise.
Le gouvernement du Canada a dévoilé, le 28 mars 2018, le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, qui est doté d’un financement de près de 500 millions de dollars en nouveaux fonds sur cinq ans. La mise en œuvre des nouvelles initiatives du Plan d’action est en bonne voie. La grande majorité des nouvelles initiatives sont en place.
Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires a été conclu pour la période 2019-2023. Des ententes pluriannuelles en éducation sont en place ou en cours de négociation avec l’ensemble des provinces et territoires.
La lettre de mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles contient l’engagement d’examiner et renforcer les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles et ce, dans le cadre des travaux de modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé une entente financière le 22 janvier, 2020 qui permettra la mise en place de l’Université de l’Ontario français. Un comité de suivi administratif conjoint a été établi afin d’entreprendre un processus de diligence raisonnable et suivre la mise en œuvre du projet de l’Université de l’Ontario français.
Le 4 août 2020, deux explosions sont survenues au port de Beyrouth, faisant plus de 175 morts, entraînant 6500 hospitalisations et un nombre encore plus grand de blessés, ainsi que la disparition de 40 personnes et des dommages au domicile de 300 000 autres. Le 13 août 2020, le gouvernement du Canada a mis sur pied un groupe de travail ayant pour but de soutenir la prestation de services consulaires et de veiller à ce que les questions liées à l’immigration puissent être réglées rapidement.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) acquiert des fournitures médicales et de l’équipement de protection individuelle (EPI), et s’affaire à augmenter la participation des entreprises autochtones dans le processus d’approvisionnement fédéral.