Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6261 dossiers trouvés
14 sept. 2020

Le 21 août 2020, Postes Canada a déclaré une perte de 378 millions de dollars avant impôts pour son deuxième trimestre. Le 30 juillet 2020, Postes Canada a annoncé la nomination d'une nouvelle présidente par intérim de son conseil d'administration.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

14 sept. 2020

Dans sa lettre de mandat, le premier ministre a demandé au ministre du Patrimoine canadien de collaborer avec ses collègues, le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie ainsi que le ministre de la Justice et procureur général du Canada, afin d’instaurer la Charte canadienne du numérique et rehausser les pouvoirs du commissaire à la protection de la vie privée en vue d’établir un nouvel ensemble de droits en ligne en plus de créer de nouveaux règlements pour les grandes entreprises numériques afin de mieux protéger les données personnelles et d’encourager une concurrence accrue dans le marché numérique.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

14 sept. 2020

Le ministre du Patrimoine canadien a été chargé, par le biais de sa lettre de mandat de décembre 2019, d’élaborer conjointement un cadre qui facilitera le rapatriement des biens culturels autochtones et des restes ancestraux. Les travaux liés à cette initiative ont été interrompus en mars 2020 pour que le Ministère puisse se concentrer sur la gestion de la crise de la COVID-19.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

14 sept. 2020

Le 8 mai 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé les détails du nouveau Fonds de soutien d'urgence COVID-19 pour les organismes culturels, patrimoniaux et sportifs. Le Fonds de soutien d'urgence de 500 millions de dollars fournit un soutien temporaire supplémentaire aux organisations culturelles, patrimoniales et sportives, le secteur du sport a reçu 72 millions de dollars pour s'assurer que les organisations sportives puissent continuer à contribuer à leur secteur à l'avenir.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

14 sept. 2020

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Chagger, Bardish (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

11 sept. 2020

La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien comprend une directive visant à collaborer avec les musées nationaux pour sensibiliser davantage les Canadiens aux changements climatiques.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

11 sept. 2020

Les musées nationaux et la Commission des champs de bataille nationaux dépendent fortement de leurs revenus autogérés pour compléter leurs crédits parlementaires. Les mesures de distanciation sociale continuent d'avoir un effet négatif sur la fréquentation de ces institutions culturelles. Le 18 juin 2020, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé un investissement d'urgence pour les six musées nationaux et la Commission des champs de bataille nationaux de 25,7 millions de dollars pour aider à compenser l'impact du COVID- 19 Pandémie.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

11 sept. 2020

La phase de construction et de fabrication du Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil est en cours. Les travaux sur le site devraient être achevés en 2021, à quel moment le monument sera dévoilé.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

11 sept. 2020

Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de leadership pour assurer que les milieux sportifs et culturels soient exempts de harcèlement, d’abus, de discrimination et de maltraitance.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

11 sept. 2020

Les femmes et les filles canadiennes ont une riche histoire de participation et de leadership dans le sport. Cependant, elles continuent de se heurter à des obstacles pour une pleine participation et représentation dans le système sportif canadien, à tous les niveaux et dans tous les rôles.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien