Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6780 records
5 mai 2025

À la suite de la conclusion des négociations de l'APEG avec l'Indonésie le 2 décembre 2024, le Canada se prépare à signer et à faire entrer en vigueur l'Accord dès que possible.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

5 mai 2025

Le Canada cherche à conclure les négociations de l'Accord de libre-échange (ALE) avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) en 2025.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

5 mai 2025

Les droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits canadiens de bois d'œuvre résineux devraient continuer d'augmenter. L'industrie du bois d'œuvre résineux est confrontée à de nombreuses menaces de droits de douane de la part des États-

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Sidhu, Maninder (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

3 mai 2025

Mesures d’immigration en réponse aux pénuries de main d’œuvre au Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Bendayan, Rachel (L'hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

3 mai 2025

Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2025 du programme des parents et des grands-parents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) va inviter des répondants potentiels appartenant au bassin de candidats restants ayant présenté un formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020 avec le but d’accepter 10 000 demandes complètes.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Bendayan, Rachel (L'hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

3 mai 2025

Cibles annuelles de résidents permanents d’expression française hors Québec pour 2025-2027

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Bendayan, Rachel (L'hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

3 mai 2025

Niveaux d’immigration prévus au Canada de 2025 à 2027

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Bendayan, Rachel (L'hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

2 mai 2025

Les travailleurs exerçant une profession réglementée doivent faire reconnaître leur certificat par la province ou le territoire où ils souhaitent exercer. Ce processus peut être long et coûteux. La réduction du fardeau administratif et des formalités administratives contribuerait à rendre le marché du travail plus efficace.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: MacKinnon, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

2 mai 2025

Quels sont les faits saillants financiers du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 pour le ministère de l’Emploi et du Développement social?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: MacKinnon, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’emploi et des familles

1 mai 2025

Mesures pour stabiliser le nombre de résidents temporaires

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Bendayan, Rachel (L'hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté