Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Un nouveau contrat a été attribué le 1er avril afin de permettre aux participants au contrat de services de tri du papier, un sous-volet du programme Épargne-Papier du gouvernement du Canada, de continuer à travailler après la fin du contrat d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) avec l’Association d’Ottawa-Carleton pour personnes ayant une déficience intellectuelle (AOCPDI). Le nouveau contrat porte sur le tri des articles de bureau excédentaires pour éviter que ces articles se retrouvent dans des sites d’enfouissement.
En raison de la COVID-19, ce travail a été suspendu, mais des efforts continus sont déployés pour veiller à ce que le travail soit prêt pour les participants lorsque les activités pourront reprendre en toute sécurité.
Entre 2019 et 2023, l’Édifice commémoratif de l’Ouest fera l’objet d’une réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada.
Une fois que la réhabilitation sera terminée, l’Édifice commémoratif de l’Ouest logera provisoirement les occupants de l’édifice de la Cour suprême du Canada, qui fera lui-même objet d’une réhabilitation entre 2023 et 2028.
Le 20 mai 2020, la Société canadienne des postes a publié ses résultats financiers de 2019 et enregistré une perte avant impôts de 153 millions de dollars.
Le rapport, intitulé Résidences officielles du Canada – Rapport sur l’état des actifs du portefeuille, indique qu’il faudrait une injection ponctuelle de 83 millions de dollars sur dix ans pour corriger le problème de déficit d’entretien différé pour les six résidences officielles et s’assurer que les résidences officielles répondent aux exigences en matière d’accessibilité universelle et de durabilité.
La présente note est axée sur la baisse continue de l’ensemble de la file d’attente et de l’arriéré, la mise en œuvre des conventions collectives, les impôts, les trop-payés et les moins‑payés.
Toutes les questions liées à la solution de paye de nouvelle génération devraient être acheminées au président du Secrétariat du conseil du trésor (SCT).
La présente note porte sur le soutien offert par les fournisseurs dans le dossier du système Phénix (IBM/Défi d’innovations) ainsi que sur la mise à niveau de logiciel du système de paye Phénix (version 9.2 de PeopleSoft).
*Les questions relatives à la solution de paye de la prochaine génération devraient être adressées au président du Conseil du Trésor.
Voici les réponses suggérées et des renseignements contextuels sur les réalisations en matière d’approvisionnement maritime et de défense.
*Remarque : Les questions concernant les retards dans les projets d’approvisionnement en matière de défense et les questions du MDN à inscrire au Feuilleton devraient être adressées au ministre de la Défense nationale.
En raison de la COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été interrompus ou ralentis, notamment la construction et l’entretien de navires.
Le 1er avril 2020, le gouvernement du Canada a conclu un accord avec Amazon pour aider à gérer la distribution de l’équipement de protection individuelle (EPI) et des fournitures achetés par le gouvernement afin d’appuyer la lutte contre la COVID-19. Amazon fournit ces services aux Canadiens à prix coûtant, sans réaliser de profit, jusqu’au 30 juin.
Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Le 19 mars 2020, Postes Canada a annoncé qu'elle faisait tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.