Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
15 mai 2020

Un député québécois s'inquiète du fait qu'EDC contribue au financement du projet Coastal Gaslink en l'absence de soutien au secteur forestier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Ng, Mary (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Commerce international

15 mai 2020

PROGRAMME PILOTE AGROALIMENTAIRE

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Mendicino, Marco (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

14 mai 2020

Pourquoi les Forces armées canadiennes reviennent-elles au pays, ce qui pourrait entraîner de l’instabilité, alors qu’il reste du travail à faire à l’étranger?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

13 mai 2020

Face à la crise du coronavirus, Santé Canada autorise la distribution de certains produits avec étiquetage seulement en anglais, ou encore dans ni l’une ni l’autre des deux langues officielles, pour accélérer leur distribution.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

13 mai 2020

Pourquoi les Forces armées canadiennes n’en font pas plus pour aider les Canadiens dans la réponse contre la COVID-19?

Organisation : Défense nationale
Minister by name: Sajjan, Harjit S. (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Défense nationale

12 mai 2020

Quelles seront les répercussions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) sur le secteur agricole et agroalimentaire?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

12 mai 2020

Est-ce que du lait de consommation des Étas-Unis est importé vers le Canada et vendu sur les tablettes des détaillants?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

12 mai 2020

Quelles seront les répercussions de l’ACEUM sur les exportateurs de lait écrémé en poudre, de concentrés de protéines laitières et de préparations pour nourrissons?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

12 mai 2020

L’ACEUM aura-t-il des répercussions sur les investissements tels que ceux de Canada Royal Milk (Feihe) pour la fabrication et l’exportation de préparations pour nourrissons à Kingston, en Ontario?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

12 mai 2020

Pourquoi la date d’entrée en vigueur de l’Accord n’a-t-elle pas été reportée afin qu’elle corresponde à l’année laitière pour les produits dépassant le seuil d’exportation?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire