Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le rapport Résidences officielles du Canada : Rapport sur l’état des actifs du portefeuille – 2021 a été diffusé par la Commission de la capitale nationale (CCN) en 2021 et a identifié la nécessité d’une injection de 175 millions de dollars sur 10 ans pour combler le déficit d’entretien différé des six résidences officielles.
Le Bureau de la traduction joue un rôle crucial dans la démocratie canadienne et les services d’interprétation sont essentiels.
Services Publics et Approvisionnement Canada travaille avec la Sécurité publique du Canada pour mettre en œuvre le programme, notamment en tant qu’autorité contractante.
Note: Toutes les questions relatives aux capacités, aux exigences et au coût en cause doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique.
Mesures prises visant à améliorer et à renforcer la gouvernance et la réglementation de l’industrie des consultants en immigration et en citoyenneté
Mesures prises visant à améliorer et à renforcer la gouvernance et la réglementation de l’industrie des consultants en immigration
NIL
• Les mesures de réduction des méfaits sont un élément essentiel d’une approche globale de santé publique à l’égard de la consommation de substances. La réduction des méfaits vise à sauver des vies et réduire les répercussions négatives de la consommation de substances sur la santé, la société et l’économie, sur les personnes, les familles et les collectivités, sans exiger l’abstinence. Les services de réductions des méfaits aident les personnes qui utilise des substances à établir des liens avec les services de santé et les services sociaux, y compris le traitement et le rétablissement.
• Les compagnies de tabac canadiennes semblent être sur le point de conclure un règlement global de litiges civils et de jugements des tribunaux concernant l’impact de leurs produits sur la santé.
• Le Gouvernement du Canada n’est pas plaignant dans ces procédures, mais il se peut qu’il soit appelé à commenter le dossier.
• Le tabagisme est la principale causes de maladies évitables et de décès précoces, entraînant la mort d’environ 46 000 personnes au Canada chaque année. Le gouvernement a annoncé une cible ambitieuse visant à diminuer le tabagisme à moins de 5 % d’ici 2035.
• Santé Canada a publié un rappel de produit appelé Irex magic 25000, un dispositif de vapotage rechargeable. Selon l’entreprise, 3 000 unités du produit en question ont été vendues au Canada entre septembre 2024 et octobre 2024.