Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Depuis la décriminalisation des paris sportifs permettant de parier sur un seul sport au Canada en 2021, il y a eu une augmentation significative du nombre de Canadiens effectuant des paris sportifs, ainsi qu'une augmentation des moyens par lesquels ils peuvent accéder aux plateformes de paris en ligne. Les lacunes de l'approche réglementaire actuelle au Canada permettent de nombreuses opérations de jeu illégales à l’étranger et la possibilité de manipuler les résultats des compétitions sportives.
Q1 – Que fait votre ministère pour soutenir les agriculteurs de l’Ouest canadien touchés par des conditions extrêmes en 2023, et éventuellement en 2024? Q2 – Que fait le gouvernement pour préparer le secteur à une hausse des conditions météorologiques extrêmes dans l’avenir? Q3 – Est-ce que le cadre d’Agri-relance permet de répondre aux besoins liés aux catastrophes actuelles? Q4 – Comment le gouvernement fait-il face aux changements climatiques au moyen de la gestion des risques de l’entreprise?
Pour faire face aux diverses menaces qui pèsent sur l'intégrité du sport, le gouvernement du Canada continue de promouvoir l'intégrité du sport et les valeurs de franc-jeu dans le sport canadien.
Le budget fédéral 2024 a annoncé l’octroi de 31 millions de dollars en fonds supplémentaires sur deux ans à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA), afin d’aider les organismes qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles.
Cet investissement renouvelle pour deux ans (2024-2025 et 2025-2026) les 8 millions de dollars supplémentaires qui ont initialement été alloués au FCPA par l’entremise du budget fédéral 2019 et qui ont été subséquemment renouvelés jusqu’au 31 mars 2024 dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020 et le budget fédéral 2021. Le budget fédéral 2024 prévoit également 15 millions de dollars supplémentaires répartis sur deux ans (7,5 millions de dollars en 2024-2025 et 7,5 millions de dollars en 20252026), qui a pour but d’atténuer les impacts de l’inflation.
Comment le Programme canadien d’adoption du numérique aide-t-il les petites entreprises?
De quelle manière le gouvernement du Canada soutient-il les groupes issus de la diversité et sous-représentés dans le secteur des petites entreprises?