Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Dans le contexte de la crise de la COVID-19, le gouvernement a annoncé le 25 mars 2020 un processus simplifié de traitement des dossiers dans le cadre du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) et du Fonds du livre du Canada pour accélérer le versement des montants accordés à chaque récipiendaire des deux fonds.
La modernisation du FCP sera mise en œuvre à partir du 1er avril 2021 pour ainsi permettre une transition ordonnée. Entre-temps, le FCP continuera d’appliquer les critères existants dans un scénario de statu-quo en 2020-2021.
Les éditeurs de presse canadiens continuent à éprouver des enjeux. La pandémie actuelle de la COVID-19 a considérablement amplifié le manque à gagner, ce qui met en péril une industrie déjà fragilisée.
Le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé un investissement de 500 millions de dollars dans la création du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Le fonds est une mesure d'aide supplémentaire et temporaire. Il s'agit d'un soutien d’urgence de 500 millions de dollars offert pour répondre aux besoins financiers des organismes culturels, patrimoniaux et sportifs qui subissent des pertes importantes en raison de la COVID-19. Le financement vise à assurer la continuité des activités des organisations dont la viabilité est en péril en raison de la COVID-19. Le fonds fournira un soutien financier qui s'arrimera aux autres mesures d’aide en place. Il sera administré par Patrimoine canadien avec l’appui de ses partenaires.
Dans le contexte de la crise de la COVID-19, le gouvernement a annoncé le 25 mars 2020 un processus simplifié de traitement des dossiers d’aide financière, dans le but d’accélérer le versement des montants accordés aux bénéficiaires du Fonds du livre du Canada (FLC) et du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP).
En 2020-2021, l’enveloppe de financement du Fonds du livre du Canada totalise 42.2 millions de dollars. Ce montant inclut un supplément de 500,000$ de la Stratégie sur l’exportation créative afin d’appuyer la présence du Canada comme invité d’honneur à la Foire du livre de Francfort en 2020. Cette enveloppe comporte également un montant additionnel de 5 millions de dollars pour augmenter la production et la distribution de livres numériques accessibles.
Dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative, le ministère du Patrimoine canadien a lancé un nouveau programme de financement à l’exportation en juin 2018, nommé Exportation créative Canada. L’investissement de 35 millions de dollars sur cinq ans (2018-2019 à 2022-2023) fournit du financement aux organismes canadiens pour des projets d’exportation à fort potentiel qui amplifient la portée mondiale des industries créatives.
Différentes organisations de Peuples autochtones ont exprimé leurs préoccupations par rapport au caractère adéquat de la protection juridique offerte aux savoirs et aux expressions culturelles autochtones. La protection des savoirs et expressions culturelles autochtones a été soulevées lors de l’examen parlementaire récent de la Loi sur le droit d’auteur et est un élément de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernent s’est engagé à mettre en œuvre.
Parcs Canada – Reprise des services aux visiteurs
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L’annonce par le gouvernment du Canada au suject de l’interdiction des armes à feu de style armes d’assault est la premiere étape de la mise en œuvre de mesures visant a réduire la violence armée.
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