Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La ministre peut-elle formuler des commentaires sur la raison pour laquelle l’Agence retient les remboursements des travailleurs à Terre-Neuve-et-Labrador?
Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé une entente financière le 22 janvier, 2020 qui permettra la mise en place de l’Université de l’Ontario français. Un comité de surveillance conjoint sera établi dans les prochaines semaines afin de surveiller la mise en œuvre de l’Entente.