Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
5 mars 2020

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Chagger, Bardish (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse

5 mars 2020

Comment le Canada aide-t-il les pays en développement à réduire les risques de catastrophe et à s'adapter aux changements climatiques?

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

27 févr. 2020

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Garneau, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

26 févr. 2020

Le Canada appuie la prestation d'une gamme complète de services et de renseignements en matière de santé sexuelle et reproductive, y compris un accès à des services sécuritaires et légaux d'avortement et de soins après avortement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

25 févr. 2020

Pourquoi l’Agence n’offre-t-elle plus les formulaires papiers dans les bureaux de Postes Canada, les caisses populaires Desjardins et les bureaux de Service Canada? Quels sont les autres moyens par lesquels les formulaires peuvent être disponibles?

Organisation : Agence du revenu du Canada
Minister by name: Lebouthillier, Diane (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Revenu national

25 févr. 2020

https://www.theglobeandmail.com/world/article-63-canadians-among-those-killed-after-ukrainian-airliner-crashes-in/

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Garneau, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

25 févr. 2020

Déraillement de 31 wagons don't des wagons transportant du pétrole brut – Guernsey, Saskatchewan – 6 février 2020, du train qui partait de Rosyth, Alberta (près de Hardisty, Alberta) et qui devait se rendre à Stroud, Oklahoma.

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Garneau, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

25 févr. 2020

Le réseau ferroviaire canadien a été touché par des perturbations sans précédent au cours des deux dernières semaines. La circulation ferroviaire sue les principales lignes à divers endroits du pays a été interrompue en raison des manifestations en faveur de la Nation des Wet'suwet'en, dont les chefs héréditaires s'opposent à un gazoduc en Colombie-Britannique.

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Garneau, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

24 févr. 2020

Dans sa lettre de mandat de 2019, le ministre du Patrimoine canadien a été chargé de « ...travailler avec le ministre des Affaires étrangères pour mettre en place une nouvelle stratégie de diplomatie culturelle avec au moins une mission internationale chaque année pour promouvoir la culture et les créateurs canadiens dans le monde ». Patrimoine canadien collabore actuellement avec Affaires mondiales Canada pour identifier les principes directeurs clés pour ce travail et s'entendre sur le partage des rôles et des responsabilités de toutes les parties pour concevoir et mettre en œuvre une éventuelle stratégie.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

24 févr. 2020

Dans la lettre de mandat adressée au ministre du Patrimoine canadien, le gouvernement s'est engagé à créer de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal, y compris le discours haineux, dans les 24 heures, sous peine de sanctions importantes. Cela devrait inclure d'autres préjudices en ligne tels que la radicalisation, l'incitation à la violence, l'exploitation des enfants ou la création ou la diffusion de propagande terroriste.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien