Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement reconnaît qu'aucune langue autochtone n'est considérée comme étant sûre au Canada et que les trois quarts des langues autochtones au Canada sont en danger. Il s'est également engagé à veiller à ce que la Loi sur les langues autochtones soit pleinement mise en œuvre afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada et à aller de l'avant avec un financement à long terme, prévisible et suffisant pour soutenir la mise en œuvre intégrale de la Loi.
Le ministre du Patrimoine canadien a été chargé, par le biais de sa lettre de mandat, d'élaborer conjointement un cadre qui facilitera le rapatriement des biens culturels autochtones et des restes ancestraux.
Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de leadership pour assurer que les milieux sportifs et culturels soient exempts de harcèlement, d’abus, de discrimination et de maltraitance.
L’Enquête canadienne sur le revenu de 2018 et l’examen de la mesure du panier de consommation
Le 18 février 2020, un train du Canadien National (CN) transportant diverses marchandises dangereuses a déraillé près d'Emo (Ontario).
L'Association Canadienne des Jeux du Commonwealth est dans un processus exploratoire avec les parties canadiennes intéressées à se porter candidates pour accueillir les Jeux du Commonwealth de 2026 ou 2030. Le 19 février 2020, le conseil municipal de Hamilton a voté en faveur de la candidature de Hamilton100 pour les Jeux de 2030, ce qui permettra au groupe situé à Hamilton de présenter son concept d'accueil plus élaboré le 9 mars 2020.
Le Programme de contestation judiciaire rétabli est opérationnel depuis le 14 janvier 2019. Le 5 février 2020, les médias ont rapporté que le Programme de contestation judiciaire a accordé 250 000 $ à la English Montreal School Board : 125 000 $ pour financer sa contestation de la loi québécoise sur la laïcité (Loi 21) et un autre 125 000 $ pour financer sa contestation concernant le transfert de deux de ses écoles à la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île. Le 6 février, la English Montreal School Board a annoncé qu’elle n’utiliserait pas les fonds fédéraux pour une contestation judiciaire. Le 13 février, la English Montreal School Board a demandé au gouvernement du Québec de lui permettre d’utiliser le financement fédéral, et a obtenu une réponse négative.
La lettre de mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles contient l’engagement d’examiner et renforcer les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles et ce, dans le cadre des travaux de modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Des intervenants réclament le dénombrement approfondi des ayants droit, dans le but de mieux soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et conformément aux recommandations faites le 9 mai 2017 par le Comité permanent des langues officielles. Dans le cadre d’une récente campagne de lettres, des intervenants en langues officielles à travers le pays réclament que ce dénombrement s’opère par le biais du questionnaire court du Recensement, auquel l’ensemble des ménages canadiens doivent répondre.