Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020 d'Affaires mondiales Canada devrait être déposé au Parlement la semaine du 27 janvier 2020.
Potentiel lien fixe entre le Labrador et l’île de Terre-Neuve et les préoccupations liées aux impacts potentiels sur le service de Marine Atlantique SCC
Cette initiative est la stratégie phare de la Chine en matière de politique étrangère et vise à renforcer les liens économiques et à améliorer les routes commerciales, principalement sur les continents eurasien, africain et sud-américain.
Commerce avec des pays qui présentent des défis sur le plan des droits de la personne
EDC A PRÊTÉ 400 MILLIONS D'EURO À VOLKSWAGEN
Quelle est la réponse de la Ministre en face des consultations du AFPC-SEI avec les employés de l’ARC au sujet d’un mandat de grève générale ?
Pourquoi les dépenses publicitaires de l’Agence du revenu du Canada ont-elles augmenté en 2018-2019?
Quelle est la réponse de la Ministre en face des consultations du AFPC-SEI avec
les employés de l’ARC au sujet d’un mandat de grève générale ?
La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien, publiée le 13 décembre 2019, comprenait un engagement de travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie afin de déposer, d’ici la fin de 2020, un projet de loi qui exigera tous les fournisseurs de contenu d’appuyer la programmation canadienne. Le Groupe d’examen chargé d'examiner la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications a rendu public son rapport final, y compris ses 97 recommandations, le 29 janvier 2020.
La lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien, publiée le 13 décembre 2019, comprenait un engagement de travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie afin de déposer, d’ici la fin de 2020, un projet de loi qui exigera tous les fournisseurs de contenu d’appuyer la programmation canadienne. Le Groupe d’examen chargé d'examiner la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications a rendu public son rapport final, y compris ses 97 recommandations, le 29 janvier 2020. Le groupe d’examen recommande que le régime actuel de licences prévu dans la Loi sur la radiodiffusion soit accompagné d'un régime d'enregistrement afin que toute personne qui exploite une entreprise de contenu médiatique par Internet soit tenue de l'enregistrer, à moins d'en être exemptée.