Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
L'examen législatif de la Loi sur le développement des exportations de 2018 a été lancé par le ministre du Commerce international le 28 juin 2018, tel que l'exigeait la Loi. Un rapport a été déposé au Parlement.
Examen en cours par le groupe spécial de l'OMC sur les mesures de soutien accordées par le Canada à la CSeries de Bombardier (maintenant l'Airbus A220)
Que fait le gouvernement pour intervenir face au dumping d'acier de la Chine?
Les processus de ratification de l'accord de retrait au Royaume-Uni et dans l'UE sont actuellement en cours pour permettre au Royaume-Uni de quitter l'UE de manière ordonnée le 31 janvier 2020.
Répartir les buts et avantages du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.
Comment le gouvernement du Canada prévient-il et contre-t-il la violence fondée sur le sexe au moyen d’une approche globale et inclusive?
Que fait le gouvernement pour améliorer la mise en œuvre de l’ACS+?
Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer l’égalité des genres dans l’économie?
Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer l’égalité des genres en politique?