Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Aperçu de l’engagement visant à créer une stratégie de développement rural en vue de favoriser la croissance économique et de créer de bons emplois pour la classe moyenne au Canada rural.
Dans sa lettre de mandat, le premier ministre a demandé au ministre du Patrimoine canadien de collaborer avec ses collègues, le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie ainsi que le ministre de la Justice et procureur général du Canada, afin d’instaurer la Charte canadienne du numérique et rehausser les pouvoirs du commissaire à la protection de la vie privée en vue d’établir un nouvel ensemble de droits en ligne en plus de créer de nouveaux règlements pour les grandes entreprises numériques afin de mieux protéger les données personnelles et d’encourager une concurrence accrue dans le marché numérique.
Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). L’ACEUM comprend une section étendue sur le droit d’auteur qui couvre plusieurs enjeux, notamment : la durée de la protection, le régime d’avis-et-avis, le traitement national et l’information sur le régime des droits. Le gouvernement du Canada a l’intention de déposer un projet de loi visant à ratifier l’ACEUM le 29 janvier 2020.
Le système sportif canadien a été mis sous pression pour s'attaquer à ce problème de santé publique. Plus récemment, le 24e rapport du Comité permanent de la santé sur l'étude du Sous-comité sur les commotions liées au sport au Canada, intitulé « S'attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées au sports au Canada » a été déposé le 3 juin 2019 à la Chambre des communes. Le rapport contient 13 recommandations pour le gouvernement fédéral visant à appuyer les actions en cours dans ce domaine.
Un article dans les médias décrivant la correspondance envoyée par la ville de Sherbrooke aux Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec (CMQR) soulevant des inquiétudes quant à la sécurité d'un ponceau dans les limites de la ville.
Comment le gouvernement a-t-il pris en compte les particularités du secteur agricole au moment d’établir son régime de tarification de la pollution causée par le carbone?
Que fait le gouvernement du Canada pour aider le secteur à réduire les émissions de gaz à effet de serre?
Comment la Politique alimentaire permettra-t-elle de relever les défis associés au système alimentaire canadien?
Dans la lettre de mandat, le Premier ministre a demandé à la ministre du Patrimoine canadien de « …procéder à l’examen de notre politique nationale sur les musées pour veiller à ce que les gens puissent découvrir l’histoire canadienne partout au pays, avec un meilleur accès aux collections numériques. »
La phase de construction et de fabrication du Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil a récemment débuté. Les travaux sur le site devraient être achevés d’ici l’été 2020, à quel moment le monument sera dévoilé.