Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires a récemment été conclu pour la période 2019-2023. Des négociations sont en cours avec les provinces et territoires afin de conclure de nouvelles ententes bilatérales en éducation.
En mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d’un peu plus de 16 millions de dollars visant la mise en œuvre d’un programme gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais langue seconde.
Le Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) modifié a été enregistré le 25 juin 2019 à la suite de vastes consultations pancanadiennes. Il s’agit de la première révision du Règlement en 25 ans.
En mai 2018, la Cour fédérale du Canada a rendu sa décision sur la cause opposant la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et Emploi et Développement social Canada.
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui du français dans la région de l’Atlantique depuis le lancement du Plan d’action pour les langues officielles.
La communauté francophone en Ontario est la communauté francophone la plus importante en dehors du Québec. À ce jour, à travers le Plan d’action pour les langues officielles, le gouvernement a approuvé plus de 98 millions de dollars pour des activités qui soutiennent le développement de la communauté francophone en situation linguistique minoritaire en Ontario. Le gouvernement promeut également le bilinguisme et l’apprentissage de la langue seconde à travers diverses opportunités de financement, incluant les arts, la culture et l’emploi.
La communauté francophone dans l’Ouest canadien est toujours en pleine croissance. À ce jour, à travers le Plan d’action pour les langues officielles, le gouvernement a approuvé plus de 46 millions de dollars pour des activités qui soutiennent le développement, la rétention, et le sentiment d’appartenance de la communauté francophone en situation linguistique minoritaire et à la promotion de la dualité linguistique en Alberta et en Colombie-Britannique. La communauté a su bénéficier de plusieurs consultations afin de mieux desservir les francophones, francophiles de l’ouest du Canada.
En 2018, les groupes communautaires de langue officielle en situation minoritaire au Québec ont reçu des fonds supplémentaires dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir.
Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui des communautés francophones et à la dualité linguistique dans la région des Prairies (Manitoba et Saskatchewan) depuis le lancement du Plan d’action pour les langues officielles.
Accomplissements du gouvernement fédéral à l’appui des communautés francophones dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).