Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Appel de médias concernant la désignation administrative et les services de contrôle dans les petits aéroports non désignés
Relocalisation de l’aérodrome de Mascouche sur un nouveau site situé dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
Un résumé de la surveillance actuelle de la sécurité ferroviaire dans le secteur de Lac-Mégantic
Mesures visant à protéger les mammifères marins en voie de disparition des répercussions des navires
Que fait le gouvernement pour répondre à la précarité d’emploi des travailleurs des aéroports lorsque des services tels que la manutention des bagages sont sous-traités et soumis à des réattributions des contrats?
Des questions pourraient être soulevées sur la réaction du Canada face à la situation actuelle au Nicaragua, notamment les violations des droits de la personne commises par le gouvernement du Nicaragua.
Des rapports indiquent que le Canada finance l'homéopathie au Honduras.
Des collectivités locales bloquent l'accès de la mine PanAmerican Silver, citant un manque de consultation et demandant sa fermeture. Les activités de l'entreprise minière ont été suspendues en juillet 2017.