Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le gouvernement a présenté le projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments (Loi sur l’assurance médicaments), qui définit les principes fondamentaux de la première phase d’un régime canadien d’assurance médicaments national et universel.Le 18 décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’aller de l’avant avec la création de l’Agence des médicaments du Canada (AMC, l’Agence) en prenant appui sur l’Agence des médicaments du Canada et des technologies de la santé (ACMTS) et en travaillant en partenariat avec les provinces et les territoires. L’initiative sera financée par un investissement de 89,5 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2024-2025. L’AMC assurera le leadership et la coordination nécessaires pour moderniser le système pharmaceutique canadien, jetant ainsi des bases solides pour appuyer la croissance continue. L’ACMTS a été officiellement lancée sous le nom d’AMC le 1er mai 2024. L’AMC apparaît également dans le projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments.