Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
13 déc. 2019

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Anand, Anita (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

13 déc. 2019

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Garneau, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

12 déc. 2019

Quelles mesures le Canada prend-il pour soutenir le secteur canadien du soya?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

12 déc. 2019

Pourquoi l’Agence canadienne d’inspection des aliments prépare-t-elle une demande pour obtenir de la part de l’Organisation mondiale de la santé animale le statut de pays présentant un risque négligeable à l’égard de la maladie de la vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine)?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: Bibeau, Marie-Claude (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

12 déc. 2019

Le Domaine des flocons du Bal de neige se tiendra au parc Jacques-Cartier à Gatineau à l'hiver 2020, malgré la découverte de sols contaminés. La contamination est due au fait que le site est resté dans un état détérioré suite à l’exposition de MosaïCanada en 2017 et 2018. La Commission de la capitale nationale (CCN) a partagé un rapport sur la contamination des sols avec Patrimoine canadien (PCH).

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

12 déc. 2019

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) signale un accroissement de la faim à l'échelle mondiale et la déstabilisation de la production agricole mondiale causée par les changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

12 déc. 2019

Dans le cadre de son aide internationale, le Canada continue d'appuyer les efforts que déploie l'Ukraine pour mettre en oeuvre des réformes démocratiques et économiques, et il fournit également une aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

12 déc. 2019

Le gouvernement collabore avec des partenaires internationaux pour mettre fin à toutes les formes de travail des enfants et promouvoir des pratiques commerciales responsables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

12 déc. 2019

Le gouvernement du Canada est préoccupé par l'Ébola, notamment par la plus récente éclosion en République démocratique du Congo.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international

12 déc. 2019

Que fait le Canada en matière d'aide internationale en Haïti

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Gould, Karina (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Développement international