Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pratiques ministérielles d'évaluation, de surveillance et de production de rapports des résultats.
L'engagement en 2015 de Canada à l'accord de Paris de fournir 2,65 milliards de dollars (de 2015-2016 à 2020-2021) pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.
Programme d'aide humanitaire canadien en Corée du Nord
- Pourquoi le Gouvernement ne prend-il pas au sérieux la menace que représente la Chine pour la sécurité?
Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) est un trouble du développement neurologique caractérisé par des difficultés de communication ainsi que des défis sociaux et comportementaux. Le TSA continue d'attirer l'attention du public et des politiciens alors que les intervenants invitent le gouvernement fédéral à faire des investissements qui améliorent la qualité de vie des Canadiens atteints de TSA et de leurs familles.
Quelles seront les répercussions de l’Accord Canada États Unis Mexique (ACEUM) sur le secteur agricole et agroalimentaire?
Quelle est l’objet du Comité?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour aider les canadiens et les canadiennes vivant avec une déficience?