Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Est-ce que le gouvernement du Canada est prêt à travailler de façon constructive avec le gouvernement du Québec pour permettre à ses résidents de remplir une seule déclaration de revenus?
Quels sont les avantages de la norme commune de déclaration et comment améliorera-t-elle la capacité, à l’échelle de l’Agence, de lutter contre les personnes qui cachent leurs actifs à l'étranger?
Comment le Programme des divulgations volontaires est-il dans le meilleur intérêt des Canadiens?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour estimer l’écart fiscal du Canada?
La ministre peut-elle donner une mise à jour par rapport aux efforts de l’Agence du revenu du Canada pour contrer l’inobservation fiscale dans les marchés de l’immobilier?
Est-ce que l’Agence du revenu du Canada a éprouvé des enjeux de sécurité avec ses services électroniques?
Comment l’Agence du revenu du Canada améliore-t-elle les services offerts aux Canadiens et Canadiennes?
Est-ce que la ministre peut nous en dire davantage sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada entend améliorer ses centres d’appels?
Pourquoi est-ce que l’Agence du revenu du Canada révise l’admissibilité aux bénéficiaires de prestations à l’allocations canadienne pour enfants?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour s’assurer que les Autochtones obtiennent les prestations et aient accès aux services auxquels ils ont droit?