Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Est-ce que la ministre peut expliquer pourquoi l’Agence du revenu du Canada ne permet pas aux entreprises exploitant un terrain de camping privé de se prévaloir de la déduction accordée aux petites entreprises?
Que fait le Canada pour faire face à l’augmentation du nombre d'entreprises qui utilisent des modèles d'affaires numériques?
Pouvez-vous s'il vous plaît fournir une mise à jour sur le programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscal à l’étranger (PDIFE)?
La ministre peut-elle nous en dire plus sur les efforts que déploie l’Agence du revenu du Canada pour combattre l’évasion et l’évitement fiscal?
Depuis la semaine du 19 août 2019, les médias ont commencé à parler d’une série de cas de maladies pulmonaires graves liés à l’utilisation de produits de vapotage aux États Unis.
En date du 20 novembre 2019, les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis ont déclaré 2 290 cas de maladies pulmonaires liées à l’utilisation de cigarettes électroniques ou de produits de vapotage dans 49 États, le district de Columbia et deux territoires des États-Unis. Au total, 47 décès ont été confirmés à ce jour dans 25 États. L’enquête menée aux États-Unis n’a pas permis de déterminer de cigarettes électroniques ou de produits de vapotage particuliers (dispositifs, liquides, capsules et/ou cartouches) ni de substances liées à tous les cas. Les derniers résultats nationaux et régionaux donnent à penser que les produits contenant du THC jouent un rôle dans l’éclosion, en particulier les produits contenant l’additif acétate de vitamine E.
En date du 3 décembre 2019, un total de 13 cas de maladie pulmonaire associée au vapotage ont été signalés à l'Agence de la santé publique du Canada de la Colombie-Britannique (3), du Nouveau-Brunswick (2), de l’Ontario (3) et du Québec (5). Le 5 décembre 2019, Santé Canada a publié une mise à jour de l'information destinée aux Canadiens et met régulièrement à jour sa page Web sur les maladies pulmonaires associées à la vaporisation sur Canada.ca.
Santé Canada a publié une mise à jour destinée aux Canadiens et met à jour régulièrement sa page Web sur les maladies pulmonaires associées au vapotage sur Canada.ca.
• Que fait le gouvernement pour lutter contre les maladies pulmonaires associées au vapotage?
Préoccupation soulevée par un membre de l’assemblée législative des territoires du nord-ouest au sujet du fait que depuis la fusion entre First Air et Canadian North, des passagers, y compris des personnes qui voyagent vers le sud pour des rendez-vous médicaux, sont évincés de vols reliant Inuvik à Yelllowknife.