Notes pour la période des questions

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En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

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6259 dossiers trouvés
9 déc. 2019

Budget principal des dépenses de 2019-2020

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Monsef, Maryam (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres

9 déc. 2019

Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020 – Financement du Budget 2019 pour le développement des capacités des organismes communautaires LGBTQ2

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Monsef, Maryam (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres

9 déc. 2019

Il existe des lacunes en matière de données sur la nature et la prévalence de la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Monsef, Maryam (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres

6 déc. 2019

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2019-2020 fournit au Programme de financement du Harbourfront Centre un montant additionnel de 7,5 millions de dollars pour permettre au Harbourfront Centre de réaliser d'importantes améliorations à son infrastructure et à ses opérations, y compris le remplacement du toit, la modernisation de l'équipement électrique, une meilleure accessibilité pour le public, la mise à niveau de l'équipement du théâtre selon les normes de rendement du secteur, et l'amélioration des TI et des logiciels pour une sécurité accrue ainsi que pour les communications, la gestion financière et le marketing.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Guilbeault, Steven (L’hon.)
Minister by title: Ministre du Patrimoine canadien

6 déc. 2019

Le conflit syrien implique de nombreux groupes armés et du soutien extérieur. Afin de rendre possible un processus de paix réel, un cessez-le-feu doit être appliqué et l'accès des travailleurs humanitaires doit être assuré.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

6 déc. 2019

Position du Canada sur son changement de vote aux Nations, passant d'un « non » à un « oui » en faveur de la résolution intitulée « Le droit du peuple palestinien à l'autodétermination »

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

6 déc. 2019

Des questions pourraient être soulevées sur les mesures prises par le Canada en réaction aux symptômes inhabituels signalés par certains diplomates canadiens et membres de leur famille à Cuba.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

6 déc. 2019

Le 18 novembre 2019, le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a annoncé que les États-Unis considèrent que les colonies civiles israéliennes en Cisjordanie ne sont pas « en soi incompatible avec le droit international ».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

6 déc. 2019

La décision des États-Unis de reconnaître Jérusalem comme la capitale d'Israël a rompu le consensus international selon lequel le statut de cette ville devrait être négocié directement entre les Israéliens et les Palestiniens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères

6 déc. 2019

Le Canada tentera d'obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies pour le mandat de 2021-2022 aux élections de juin 2020. Dans son groupe régional, il fera concurrence à la Norvège et à l'Irlande.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Minister by name: Champagne, François-Philippe (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Affaires étrangères