Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Où en est l'initiative du Canada concernant la réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)?
Populations vulnérables : Venezuela
- Pour quelle raison le gouvernement ne dispose-t-il d’aucun plan visant à respecter la cible de 2 % de l’OTAN pour les dépenses militaires?
- Pourquoi ce gouvernement ne dépense-t-il pas les fonds qu'il a alloués aux Forces armées canadiennes?
- Pour quelle raison les Forces armées canadiennes gardent-elles dans leurs rangs des individus aux idéologies racistes et extrémistes?
- Que font les Forces armées canadiennes pour aider les victimes d’une inconduite sexuelle et pour modifier leur culture afin d’éliminer de tels comportements?
- Le prince Andrew a annoncé publiquement qu'il se retirait de ses fonctions officielles. Pourquoi occupe-t-il encore des postes militaires honorifiques dans les Forces armées canadiennes?
- Que fait le ministère de la Défense nationale pour fournir des soins de santé mentale aux employés civils anciens et actuels de la Défense nationale, comme les conseillers linguistiques et culturels, qui sont déployés sur le théâtre des opérations aux côtés de nos femmes et de nos hommes en uniforme ?
- De quelle façon ce gouvernement améliorera-t-il l’efficacité du processus d’approvisionnement en matière de défense pour s’assurer que les Forces armées canadiennes obtiennent l’équipement dont elles ont besoin?
- Que fait ce gouvernement afin de protéger les emplois des Canadiens dans le domaine aérospatial et offrir ainsi des avantages à l’économie canadienne par l’acquisition d’avions afin de remplacer les CF-18?