Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
- Pour quelle raison le gouvernement refuse-t-il d’accélérer le processus concurrentiel visant à obtenir un nouveau chasseur à réaction pour s’assurer que le Canada dispose d’une flotte moderne et entièrement opérationnelle d’ici 2025?
- Que fait ce gouvernement pour s'assurer que l'Aviation royale du Canada a les capacités nécessaires pour mener ses opérations ?
- À quel moment le gouvernement accordera-t-il au chantier maritime Davie le contrat pour un deuxième navire ravitailleur?
- Que fait le gouvernement pour réaliser ses « engagements conjoints » dans le cadre des opérations de maintien de la paix?
- Ce gouvernement appuiera-t-il la mise sur pied d’une mission de maintien de la paix en Ukraine?
Le Canada continue de recevoir des volumes sans précédent de demandes d'asile, ce qui donne lieu à des arriérés dans l’ensemble du système d’octroi de l’asile au Canada et entraîne des coûts importants pour tous les ordres de gouvernement.
Les engagements du gouvernement par rapport aux armes à feu et l’interdiction des armes à feu style armes d’assaut.
Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la traite des personnes.
Harcèlement à la GRC / Règlement du recours collectif Merlo Davidson