Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
5 déc. 2019

Aperçu de l’engagement visant à créer une stratégie de développement rural en vue de favoriser la croissance économique et de créer de bons emplois pour la classe moyenne au Canada rural.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: McKenna, Catherine (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

5 déc. 2019

Donner suite aux préoccupations liées au train léger sur rail d’Ottawa.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: McKenna, Catherine (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

5 déc. 2019

Les comptes rendus médiatiques des récentes remarques de la ministre McKenna devant la Fédération canadienne des municipalités font état de son engagement à accélérer le rythme des projets d'infrastructure réalisés en travaillant avec tous les ordres de gouvernement.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: McKenna, Catherine (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

5 déc. 2019

Retards dans la construction d’infrastructures en Ontario en raison de pénuries de main-d’œuvre.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Minister by name: McKenna, Catherine (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

5 déc. 2019

Litiges en cours concernant les services à l'enfance et à la famille des Premières nations et le principe de Jordan - indemnisation et réforme du programme fédéral de lutte contre la discrimination.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Minister by name: Lametti, David (L’hon.)
Minister by title: Ministre de la Justice

5 déc. 2019

Comment le gouvernement soutient-il les aînés autochtones?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Schulte, Deb (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Aînés

5 déc. 2019

Pêches Autochtones pour une subsistance convenable

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

5 déc. 2019

Conservation du milieu marin

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

5 déc. 2019

La Baleine noire de l'Atlantique Nord et la Marine Mammal Protection Act des États-Unis

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

5 déc. 2019

Saumon du Pacifique

Organisation : Pêches et Océans Canada
Minister by name: Jordan, Bernadette (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne