Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
État du financement fédéral pour le Réseau Express Métropolitain.
Admissibilité des bâtiments municipaux sous le Fonds de la taxe sur l’essence
Mise à jour sur le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.
La Banque de l’infrastructure du Canada a commencé ses activités en décembre 2017. Depuis, elle établit des liens avec les intervenants, examine des projets et prend des engagements à l’égard de projets.
Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain
Que fait le gouvernement pour protéger les aînés du Canada contre la maltraitance?
Des milliers d’aînés à faible revenu ne reçoivent pas les prestations auxquelles ils ont droit. Pourquoi est-ce que le gouvernement n’a pas élargi l’inscription automatique au Supplément de revenu garanti afin d’inclure tous les aînés?
De nombreux intervenants auprès des aînés préconisent l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés.
Le gouvernement s’est engagé à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 10% pour les aînés de 75 ans et plus. Les aînés recevront-ils une augmentation en juillet 2020 comme promis?
Carles Puigdemont, ancien président du gouvernement de Catalogne, est recherché en Espagne pour diverses accusations liées à l’organisation d’un référendum illégal sur l’indépendance qui a eu lieu en 2017.
[CAVIARDÉ] Il devait initialement venir au Québec le 1er avril 2019 pour effectuer une tournée de conférences.
[CAVIARDÉ]