Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le gouvernement pour aider les Canadiens insatisfaits du service à la clientèle de leur fournisseur de services de télécommunications?
Comment le gouvernement va-t-il garantir l'équité pour tous dans le nouvel espace numérique?
Que fait le gouvernement au sujet de l’investissement étranger au Canada?
Que fait le gouvernement du Canada pour veiller à ce que les lois canadiennes sur l’insolvabilité favorisent la stabilité et la croissance économiques tout en équilibrant les besoins des pensionnés et des autres créanciers?
Que fait le gouvernement du Canada pour outiller les entrepreneurs canadiens afin de protéger et d'avantager leur propriété intellectuelle (PI)?
Pourquoi le gouvernement met-il fin au financement du programme de Réseaux de centres d’excellence (RCE)?
En ce qui concerne les codes du bâtiment, que fait le gouvernement du Canada pour protéger les Canadiens?
Au vu des recommandations formulées récemment par le Comité ETHI et le commissaire à la protection de la vie privée, le gouvernement du Canada ira-t-il de l’avant pour renforcer le régime de protection de la vie privée du Canada?
Comment le gouvernement crée-t-il des occasions de développement économique au Canada atlantique?
Cybersécurité – Initiative sur la protection des cybersystèmes essentiels, et financement dans le budget de 2019.