Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le rapport McLellan sur le rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Le 16 décembre 2019, une audience de trois jours commencera devant la Cour d'appel fédérale concernant la révision judiciaire de la décision du gouverneur en conseil du 18 juin 2019 d'approuver le projet d'expansion de Trans Mountain.
Quatre cas ont été déposés par différents gouvernements provinciaux pour contester la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution par les gaz à effet de serre. Jusqu'à présent, la Cour d'appel de l'Ontario et la Cour d'appel de la Saskatchewan ont jugé la Loi constitutionnelle. Les provinces ont interjeté appel de ces décisions devant la Cour suprême du Canada.
Les efforts du gouvernement fédéral pour protéger les Canadiens contre les crimes commis avec des armes à feu.
Que fait le gouvernement pour remédier aux préjudices en ligne?
Que fait le gouvernement pour lutter contre les voyageurs extrémistes canadiens?
Contexte et état de la procédure d'extradition de Meng.
Le Canada est vivement préoccupé par la situation humanitaire dans le nord-est du Nigéria.
La violence persistante en Irak a touché des millions de personnes depuis le début de 2014 et a entraîné d'importants besoins humanitaires.
Plus de 13,1 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire en Syrie, dont plus de 2 millions de personnes dans des régions difficiles d'accès. Le manque d'accès continue de nuire à l'intervention humanitaire.