Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
La lettre de mandat de la ministre du Développement économique et des Langues officielles contient l’engagement d’examiner et renforcer les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles et ce, dans le cadre des travaux de modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Des intervenants réclament le dénombrement approfondi des ayants droit, dans le but de mieux soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et conformément aux recommandations faites le 9 mai 2017 par le Comité permanent des langues officielles. Dans le cadre d’une récente campagne de lettres, des intervenants en langues officielles à travers le pays réclament que ce dénombrement s’opère par le biais du questionnaire court du Recensement, auquel l’ensemble des ménages canadiens doivent répondre.
État de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine depuis son entrée en vigueur le 1er août 2017.
Dans le cadre de la négociation de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le Canada a accepté d’obliger la substitution simultanée durant le Super Bowl. En permettant la substitution simultanée pour le Super Bowl, les Canadiens ne peuvent plus voir les publicités américaines, comme ils l’ont fait pendant les Super Bowls 2017-2019. Les Canadiens verront les publicités canadiennes, ce qui permettra aux détenteurs de droits canadiens d’obtenir un retour sur leur investissement pour leurs droits pour le Super Bowl au Canada.
Le Canada a également accepté de donner accès au marché canadien aux services de programmation américains de télé-achats, incluant les versions adaptées pour le Canada de ces services de programmation américains.
Que fait le gouvernement pour résoudre les importants problèmes de transport du grain qui sont survenus en raison des barrages?
Que fait le gouvernement pour assurer un transport efficace du grain dans l’Ouest canadien?
Comment le gouvernement s'assurera-t-il que le radiodiffuseur public national reflète mieux la dualité linguistique et les communautés linguistiques minoritaires du Canada ?
La pire invasion de criquets pèlerins depuis des décennies menace la sécurité alimentaire dans toute l'Afrique de l'Est. La FAO a lancé un appel de 76 millions de dollars pour lutter contre cette invasion.