Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
13 déc. 2024

Que fait le gouvernement pour améliorer la sécurité économique des femmes?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

13 déc. 2024

Comment le gouvernement du Canada aide-t-il les jeunes à obtenir les compétences et l’expérience nécessaires pour intégrer avec succès le marché du travail?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

13 déc. 2024

Comment le gouvernement assure-t-il la participation des jeunes à l’élaboration des programmes et des politiques?

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Minister by name: Ien, Marci (L’hon.)
Minister by title: Ministre des femmes et de l’égalité des genres et de la jeunesse

12 déc. 2024

Q1 – De nombreux agriculteurs ont enregistré de fortes augmentations des dépenses ces dernières années. Quelles ont été les répercussions sur leurs résultats financiers? Q2 – Quelles dépenses ont connu les augmentations les plus élevées au cours des dernières années? Q3 – Quelle est l’incidence des récents défis météorologiques et climatiques sur la stabilité économique des agriculteurs en 2024? Q4 – Que fait le gouvernement pour venir en aide aux agriculteurs pendant cette période difficile?

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Minister by name: MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

12 déc. 2024

• La valeur nette des ménages canadiens a augmenté de 1,7 % au troisième trimestre de 2024, après un gain de 0,4 % au trimestre précédent.

• Le ratio de la dette au revenu disponible des ménages a légèrement diminué pour s’établir à 173,1 % (-2,2 points de pourcentage), tandis que le ratio du service de la dette a diminué pour atteindre 14,7 % (-0,3 point de pourcentage).

Organisation : Ministère des Finances Canada
Minister by name: Freeland, Chrystia (L’hon.)
Minister by title: Vice-première ministre

12 déc. 2024

• Faire une mise à jour globale sur la prestation des services de passeport aux Canadiens.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Beech, Terry (L’hon.)
Minister by title: Ministre des services aux citoyens

12 déc. 2024

Le gouvernement du Canada a mis en place une voie d’accès à la protection temporaire pour permettre aux étrangers à Gaza qui font partie de la famille de citoyens ou de résidents permanents du Canada de venir au Canada de façon temporaire.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Minister by name: Miller, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

12 déc. 2024

En décembre 2023, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel portant sur l’acquisition de services de collecte, d'entreposage, de validation, de vérification et de destruction d'armes à feu dans le cadre d'un programme d'indemnisation obligatoire pour les armes à feu de style arme d’assaut interdites depuis le 1er mai 2020.

Remarque : Toutes les questions relatives aux capacités, aux exigences et au coût en cause doivent être adressées au ministre de la Sécurité publique.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada
Minister by name: Duclos, Jean-Yves (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

11 déc. 2024

Mandat ministériel

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le sud de l’ontario

11 déc. 2024

Résultats des investissements réalisés par FedDev Ontario

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Minister by name: Tassi, Filomena (L’hon.)
Minister by title: Ministre responsable de l’agence fédérale de développement économique pour le sud de l’ontario