Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
• Tout au long de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a acheté et distribué des millions de tests rapides pour soutenir les programmes de dépistage rapide à travers tout le pays, dans le but de limiter la propagation du virus.
• Le gouvernement du Canada a constitué d'importantes réserves fédérales de tests rapides dans l'éventualité d'une résurgence et, compte tenu de la diminution de la demande, a cédé les tests excédentaires pour minimiser les volumes non utilisés avant leur expiration en 2024.
• Les médias font régulièrement des annonces de rappels de produits au Canada, y compris pour des produits réglementés par Santé Canada.
• La pandémie a touché de manière disproportionnée les Canadiens vivant dans des établissements de soins de longue durée. Les Canadiens sont préoccupés par la disponibilité de services de soins de longue durée sûrs et de qualité.
• Il existe des obstacles et des défis majeurs liés à l’accès à l’information et aux services de santé sexuelle et reproductive (SSR), y compris l’avortement, au Canada. Des informations précises sur la SSR et des services de SSR culturellement sûrs et pertinents, en particulier pour les populations marginalisées, font défaut partout au Canada
• Le tabagisme est la principale causes de maladies évitables et de décès précoces, entraînant la mort d’environ 46 000 personnes au Canada chaque année. Le gouvernement a annoncé une cible ambitieuse visant à diminuer le tabagisme à moins de 5 % d’ici 2035.
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• La crise des surdoses est l'une des plus importantes crises de santé publique au Canada depuis des décennies. Cette crise a conduit un grand nombre de parties prenantes, y compris les chefs de police, les médecins hygiénistes, les organisations de santé et les municipalités, à demander la décriminalisation de la possession personnelle de petites quantités de substances contrôlées, dans le cadre d'une réponse globale à la crise.
• En mai 2022, à la demande de la province de la Colombie-Britannique, dans le cadre de sa réponse globale, l'ancienne ministre fédérale de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, le Dr Carolyn Bennett, a accordé une exemption de trois ans en vertu de la loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), de sorte que les adultes âgés de 18 ans et plus dans la province ne seront pas soumis à des accusations criminelles pour la possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales. Cela signifie qu'entre le 31 janvier 2023 et le 31 janvier 2026, les adultes de la Colombie-Britannique en possession d'un maximum cumulé de 2,5 grammes de certaines drogues illégales pour leur usage personnel ne seront pas arrêtés ou accusés de possession, et leurs drogues ne seront pas saisies. A la place, les individus recevront des informations sur les services disponibles et, s'ils le souhaitent, une aide pour entrer en contact avec ces services.
• Sur la base des commentaires de partenaires clés, y compris les forces de l'ordre, la Colombie-Britannique a demandé d'interdire la possession dans des lieux supplémentaires : terrains de jeux, aire de jeux d'eau, pataugeoires et planchodrome. Cette modification a été accordée en septembre 2023. La Colombie-Britannique a maintenant déposé un projet de loi visant à réglementer l'utilisation des drogues énumérées dans l'exemption dans certains espaces publics, y compris ceux qui ont été ajoutés à l'exemption, ainsi que dans des lieux plus vastes tels que les parcs, les plages et les arrêts d'autobus. Cette législation fait actuellement l'objet d'une procédure judiciaire devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
• Le 26 avril 2024, la province de la Colombie-Britannique a présenté une deuxième demande de modification visant à étendre les exceptions prévues par l’exemption à tous les espaces publics. Une demande de détention personnelle de petites quantités de drogues illégales émanant du service de santé publique de Toronto est en cours d'examen.
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