Notes pour la période des questions

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.

Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)

Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

6259 dossiers trouvés
28 nov. 2019

Organisation : Transports Canada
Minister by name: Garneau, Marc (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Transports

27 nov. 2019

La communauté francophone dans l’Ouest canadien est toujours en pleine croissance. À ce jour, à travers le Plan d’action pour les langues officielles, le gouvernement a approuvé plus de 46 millions de dollars pour des activités qui soutiennent le développement, la rétention, et le sentiment d’appartenance de la communauté francophone en situation linguistique minoritaire et à la promotion de la dualité linguistique en Alberta et en Colombie-Britannique. La communauté a su bénéficier de plusieurs consultations afin de mieux desservir les francophones, francophiles de l’ouest du Canada. Le support de Patrimoine canadien est bien reconnu de plusieurs différentes sphères de la francophonie et continue d’être présent.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

27 nov. 2019

En 2018, les groupes communautaires de langue officielle en situation minoritaire au Québec ont reçu des fonds supplémentaires dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

26 nov. 2019

Résumé des investissements et réalisations du gouvernement du Canada à l’appui des communautés francophones et à la dualité linguistique dans la région des Prairies (Manitoba et Saskatchewan) depuis le lancement du Plan d’action pour les langues officielles.

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

26 nov. 2019

Accomplissements du gouvernement fédéral à l’appui des communautés francophones dans les territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).

Organisation : Patrimoine canadien
Minister by name: Joly, Mélanie (L’hon.)
Minister by title: Ministre des Langues officielles

26 nov. 2019

Comment l’augmentation de 23% du volume de demandes pour le programme des Travailleurs Étrangers Temporaires en 2018-019 a affecté le traitement?

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Minister by name: Qualtrough, Carla (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

26 nov. 2019

Changements Climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Wilkinson, Jonathan (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

26 nov. 2019

Tarification de la pollution par le carbone

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Wilkinson, Jonathan (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

26 nov. 2019

Approche réglementaire nationale sur les gaz à effet de serre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Wilkinson, Jonathan (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

26 nov. 2019

Science du climat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Minister by name: Wilkinson, Jonathan (L’hon.)
Minister by title: Ministre de l'Environnement et du Changement climatique