Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Renforcer la surveillance de la quantité d'eau au Canada
Restauration et protection des Grands Lacs
La coopération Canada-États-Unis et le traité des eaux limitrophes
Inondations
Plan de gestion des produits chimiques
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
Mesures Candiennes sur les plastiques
Microbilles
Eaux usées
Programme de surveillance des sables bitumineux