Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Pratiques ministérielles d'évaluation, de surveillance et de production de rapports des résultats.
L'engagement en 2015 de Canada à l'accord de Paris de fournir 2,65 milliards de dollars (de 2015-2016 à 2020-2021) pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.
Programme d'aide humanitaire canadien en Corée du Nord
- Pourquoi le Gouvernement ne prend-il pas au sérieux la menace que représente la Chine pour la sécurité?
Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) est un trouble du développement neurologique caractérisé par des difficultés de communication ainsi que des défis sociaux et comportementaux. Le TSA continue d'attirer l'attention du public et des politiciens alors que les intervenants invitent le gouvernement fédéral à faire des investissements qui améliorent la qualité de vie des Canadiens atteints de TSA et de leurs familles.
Depuis la semaine du 19 août 2019, les médias ont commencé à parler d’une série de cas de maladies pulmonaires graves liés à l’utilisation de produits de vapotage aux États Unis.
En date du 20 novembre 2019, les Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis ont déclaré 2 290 cas de maladies pulmonaires liées à l’utilisation de cigarettes électroniques ou de produits de vapotage dans 49 États, le district de Columbia et deux territoires des États-Unis. Au total, 47 décès ont été confirmés à ce jour dans 25 États. L’enquête menée aux États-Unis n’a pas permis de déterminer de cigarettes électroniques ou de produits de vapotage particuliers (dispositifs, liquides, capsules et/ou cartouches) ni de substances liées à tous les cas. Les derniers résultats nationaux et régionaux donnent à penser que les produits contenant du THC jouent un rôle dans l’éclosion, en particulier les produits contenant l’additif acétate de vitamine E.
En date du 3 décembre 2019, un total de 13 cas de maladie pulmonaire associée au vapotage ont été signalés à l'Agence de la santé publique du Canada de la Colombie-Britannique (3), du Nouveau-Brunswick (2), de l’Ontario (3) et du Québec (5). Le 5 décembre 2019, Santé Canada a publié une mise à jour de l'information destinée aux Canadiens et met régulièrement à jour sa page Web sur les maladies pulmonaires associées à la vaporisation sur Canada.ca.
Santé Canada a publié une mise à jour destinée aux Canadiens et met à jour régulièrement sa page Web sur les maladies pulmonaires associées au vapotage sur Canada.ca.
• Que fait le gouvernement pour lutter contre les maladies pulmonaires associées au vapotage?
Quelle est l’objet du Comité?
Que fait l’Agence du revenu du Canada pour aider les canadiens et les canadiennes vivant avec une déficience?