Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Aperçu des responsabilités de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de renvois.
Des individus ayant des liens avec le Canada ont voyagé ou tenté de voyager à l’étranger pour appuyer des organisations terroristes, y compris en Syrie et en Irak. Certains de ces individus sont déjà rentrés au Canada depuis différentes zones de conflits, tandis que d’autres pourraient revenir à l’avenir.
Fournir un aperçu des mineurs dans le système de détention de l’immigration au Canada.
Blanchement d’argent
Le Service correctionnel du Canada effectue une évaluation rigoureuse de tous les délinquants et les place dans un établissement adapté à leurs besoins en matière de programmes qui convient à leur cote de sécurité.
Les délinquants autochtones sont surreprésentés dans les établissements du Service correctionnel du Canada. La proportion d’autres groupes, notamment les délinquants de race noire, constitue également un problème émergent.
Filtrage de sécurité nationale à l’Agence des services frontaliers du Canada.
Engagements de ne pas troubler l'ordre public en matière de terrorisme