Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Que fait le Canada pour résoudre le problème du canola?
Le Canada prévoit-il déposer une plainte contre la Chine auprès de l’Organisation mondiale du commerce dans le dossier du canola?
Le Globe and Mail rapporte qu’une peinture d’Emily Carr, Skedans (1912), dont la valeur estimée est de plusieurs millions de dollars, fut autorisée pour exportation malgré une erreur sur la licence d’exportations de biens culturels. Ceci reflète de façon négative sur la composante des experts-vérificateurs du processus de demande pour des licences d’exportation de biens culturels. Patrimoine canadien estime plutôt que ceci fut une simple erreur administrative qui n’a pas affecté l’octroi de la licence elle-même.
Le Comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage a confirmé que l'Agence russe antidopage (RUSADA) est non conforme au Code mondial antidopage et sera soumise à une série de conséquences pour les quatre prochaines années. La Russie dispose désormais de 21 jours pour accepter cette décision ou en appeler devant la Cour d'arbitrage du sport.
Racialized Poverty
Rapport de conclusions du Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) sur les examens des appareils numériques effectués par l’ASFC
Le SCC fait l’objet de critiques, ainsi que de poursuites en justice, pour ne pas fournir suffisamment de soutien en lien avec la fourniture d’aiguilles propres aux délinquants dans les établissements fédéraux.