Notes pour la période des questions
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période des questions préparées par l’institution et en usage lors du dernier jour de séance de juin et de décembre.
Les notes pour la période des questions peuvent être partiellement ou entièrement caviardées en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.)
Si vous trouvez une note qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
Le budget de 2019 a fourni un financement additionnel de 20 millions de dollars sur deux ans et ce, dès de 2019-2020, au Fonds de la musique du Canada. Les intervenants de l’industrie canadienne de la musique ont accueilli très favorablement ce soutien additionnel pour la musique canadienne. Une modernisation du Fonds de la musique du Canada est également en cours.
Dans son budget de 2019, le gouvernement a augmenté son soutien à la diversité, la culture et les arts au moyen notamment d’un investissement additionnel réparti sur deux ans débutant en 2019-2020, au Fonds du Canada pour la présentation des arts (16 millions de dollars) et au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (14 millions de dollars).
Le gouvernement reconnaît qu'aucune langue autochtone n'est considérée comme étant sûre au Canada et que les trois quarts des langues autochtones au Canada sont en danger. Il s'est également engagé à veiller à ce que la Loi sur les langues autochtones soit pleinement mise en œuvre afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Canada et à aller de l'avant avec un financement à long terme, prévisible et suffisant pour soutenir la mise en œuvre intégrale de la Loi.
Différentes organisations de Peuples autochtones ont exprimé leurs préoccupations par rapport au caractère adéquat de la protection juridique offerte aux savoirs et aux expressions culturelles autochtones. La protection des savoirs et expressions culturelles autochtones a été soulevées lors de l’examen parlementaire récent de la Loi sur le droit d’auteur et est un élément de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones que le gouvernent s’est engagé à mettre en œuvre.
En 2020, la Nation des Métis célébrera son 150e anniversaire qui coïncide avec l'entrée dans la Confédération de la province du Manitoba par la mise en œuvre de la Loi sur le Manitoba de 1870.
Les femmes et les filles canadiennes ont une riche histoire de participation et de leadership dans le sport. Cependant, elles continuent de se heurter à des obstacles pour une pleine participation et représentation dans le système sportif canadien, à tous les niveaux et dans tous les rôles.
Le gouvernement du Canada continue d'assumer un rôle de leadership pour assurer que les participants à tous les niveaux ont accès au sport dans un environnement exempt de harcèlement, d'abus, de discrimination et de maltraitance.
Le système sportif canadien a été mis sous pression pour s'attaquer à ce problème de santé publique. Plus récemment, le 24e rapport du Comité permanent de la santé sur l'étude du Sous-comité sur les commotions liées au sport au Canada, intitulé «S'attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées au sports au Canada» a été déposé le 3 juin 2019 à la Chambre des communes. Le rapport contient 13 recommandations pour le gouvernement fédéral visant à appuyer les actions en cours dans ce domaine.
Les défis auxquels font face les personnes transgenres et transitionnées qui pratiquent un sport et leur inclusion font partie de l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard d’un environnement sécuritaire et accueillant.
Il y a un débat en cours sur l’éligibilité des athlètes féminins ayant des différences de développement sexuel et ayant un taux élevé de testostérone naturel de prendre part aux compétitions en athlétisme sans avoir recours à une thérapie hormonale.